Dans son rapport sur l’accès des publics modestes et défavorisés au logement social, rendu public le 22 février 2017, la Cour des comptes préconise une rupture radicale du modèle du logement social en France en réservant l’offre uniquement aux plus pauvres, suivant en cela la vision très spécifique et dangereuse de l’Union européenne.

Pour y parvenir, elle propose notamment, en zone tendue, de baisser les plafonds de ressources pour accéder au logement social, de créer un bail à durée déterminée et pour ceux qui dépasseraient ces nouveaux plafonds de payer un supplément de loyer plus élevé. Conséquence : plus d’insécurité pour tous les locataires en place et une éviction programmée de tous ceux que la Cour des comptes juge indésirables.

Nous ne pouvons accepter une telle remise en question de la vocation généraliste du parc social à laquelle nous sommes très attachés.

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