L’OLAP au pays des bisounours ?
D’après les données 2016, seule une faible partie des renouvellements entrent chaque année dans le champ de l’encadrement : explication avancée par l’OLAP « la plupart des bailleurs se contentant de reconduire tacitement le bail ».
Pour la CLCV, c’est faire peu de cas du rôle essentiel de l’encadrement des loyers en matière de renouvellement de bail : les bailleurs ne pouvaient faire autrement que de reconduire le bail dont le loyer est supérieur ou égal au loyer de référence minoré.
L’encadrement jouait un rôle essentiel à ce niveau,
Avec l’annulation des arrêtés, nous pouvons craindre une flambée des hausses au renouvellement à Paris.
La CLCV s’étonne également que l’OLAP puisse écrire « pour une faible partie du parc, des loyers inférieurs au plancher pourraient être réévalués. Cette possibilité n’ayant pas été utilisée en 2016, il est cependant peu probable qu’elle se généralise rapidement ».
Or les seuls loyers réévalués en 2016 comme en 2017 sont justement des loyers inférieurs au plancher, conformément à l’article 17-2-II. Cette possibilité a bien été utilisée, que ce soit par des bailleurs individuels ou institutionnels avec des augmentations de 1 à 8 € / m2 et dans certains cas, atteindre un doublement du loyer mensuel.
La situation a été la même en 2017, où un faible nombre de baux renouvelés sont entrés dans l’encadrement des loyers, pour les mêmes raisons.
Les perspectives 2018 : peu favorables aux locataires
Le fait que la procédure engagée par l’État soit une procédure au fond, laisse présager des délais de 2 à 3 ans devant les tribunaux.
Aucune évolution législative n’est attendue avant mi 2018.
Qui plus est, pour la mise en œuvre de l’encadrement, l’OLAP doit donner tous les éléments sur l’agglomération, or l’observatoire ne disposera pas de données suffisamment fiables avec fin 2018.
Catherine Bidois
Administrateur CLCV Paris
