Comité de pilotage du 25 septembre 2015

La CLCV Paris et d’autres associations, invitées à la promotion du projet Paris WIFI découvrent l’existence de ce comité de pilotage qui s’est déjà réuni à plusieurs reprises… sous la présidence de Jean Louis Missikia adjoint au Maire de Paris.

La CLCV est d’autant plus inquiète que Jean Louis Missika est ancien vice-président de FREE, enseignant au Cnam « économie et gestion de l’industrie numérique et des nouveaux médias » et membre du conseil d’administration de Cap Digital, subventionné par la Ville de Paris et destiné à aider (conseils dans les dossiers de financement, accès privilégié à la recherche publique…) les start-up…..Et il est soutenu dans ce projet par Pascal Julien, EELV Paris 18 ème …….

Les élus rappellent que l’extension du wifi gratuit à Paris est un engagement de campagne et a fait l’objet d’un accord du 2ème tour avec les verts, avec recherche de la moindre exposition.

L’objectif est d‘étendre le service wifi gratuit et de développer les services numériques de proximité. Ce service offrira un accès haut débit sur la voie publique, d’une durée d’au moins 45’.

Dans le cadre du Grenelle une première étude de 2009 avait conclu à l’inadéquation des micro-antennes pour limiter le nombre et la puissance des antennes relais tout en maintenant une couverture de qualité. Les micro-antennes seraient – parait-il – plus puissantes aujourd’hui.

Toutefois, aucun bilan n’est présenté sur le wifi déjà déployé par la Ville, sachant que s’est posé le problème de la proximité de la source d’émissions. Aucune analyse technique n’est présentée non plus sur ces nouveaux émetteurs. Ces nouvelles micro-antennes émettent des ondes radio directives, et circonscrites à la zone déterminée.

Le comité de pilotage a pour mission de faire :

• La synthèse des travaux scientifiques existants

• La commande d’une étude d’impact, à Paris, du développement du wifi.

Toutefois, une chance pour la démocratie locale, le Conseil de Paris n’a pas encore délibéré, et les textes ne sont pas aboutis !! En effet le wifi Paris pose de de nombreux problèmes techniques et juridiques. L’Arcep a rappelé à la Ville que la fourniture d’un service wifi à Paris, à l’initiative de la collectivité, est possible à condition de démontrer la nécessité d’une intervention publique. Voir art L1425-1 du CGCT.

Par conséquent 2 hypothèses sont à envisager :

1ère hypothèse : en fonction de ce principe la Ville lancera un appel à manifestation d’intérêt auprès des opérateurs pour vérifier l’intérêt des opérateurs et la faisabilité technique et financière. Si le modèle prévoit la gratuité pour l’usager pendant 45’, comment seront pris en charge les coûts, quels seront les supports ? un forfait particulier au-delà des 45’ pourrait rémunérer l’opérateur. 2ème hypothèse la Ville augmente le nombre de spots pour couvrir l’ensemble de son territoire.

En parallèle, une réflexion est en cours sur un wifi commun sur les Champs Elysées au lieu de spots développés par chaque commerce. Toutefois la Ville rappelle qu’elle n’a aucun pouvoir coercitif pour supprimer des spots privés

Dans tous les cas, le nombre de points souhaités pour couvrir le territoire parisien n’est pas connu. Le coût sera fonction du nombre de spots installés sachant que les 380 spots wifi existants font l’objet d’un contrat annuel s’élèvant à 300 000€.

Eléments techniques :

Implantation des micro-antennes sur du mobilier urbain et les bâtiments administratifs

Certains points de l’étude de 2009 sont conservés :

• Positionnement minimal de l’antenne à une hauteur de 3 m

• Couverture des zones blanches

• Limitation potentielle du nombre de macro antennes

Les associations s’interrogent sur la mesure de l’exposition au wifi actuel. (Pour rappel une entité « ondesparif » devait mesurer – à l’instar d’ »airparif », l’exposition de la population mais ce projet n’a pas obtenu de financement….).

Elles suggèrent que la ville demande au Ministère de la Santé de faire une étude d’impact. Dans l’espace public, une campagne du Minefi est en cours sur les gares, les places publiques et les écoles. D’autres villes européennes ont réalisé ce type de projet, dont Hambourg qui a, aujourd’hui, retiré une partie de son réseau wifi, il serait intéressant de connaitre les raisons de cette position. Les écoles ont été connectées en fibre, et aucune demande de wifi n’a été faite. Pour les crèches c’est interdit par la loi Abeille, sans qu’il soit besoin de décret d’application, seule une circulaire de l’éducation nationale donnera des précisions. Les élus adresseront les documents du copil, aux associations au fur et à mesure de l’avancement du projet.

L’industrialisation démarrera fin 2015 et se poursuivra jusqu’en 2022. Fin 2016, 3 millions de compteurs Linky auront été installés, et 100 000 compteurs Gazpar. Le déploiement s’effectue par tâche de léopard, voir la carte sur le site ERDF et plus de précision sur votre propre commune à l’adresse suivante : http://www.erdf.fr/linky-bientot-chez-vous: à Paris le processus commence dans les 3ème, 9ème, 10ème et 11ème ardts fin 2015.

Il est impossible de refuser l’installation de Linky. (il s’agit de la mise en œuvre d’une directive européenne). Pour EDF, il n’y a pas de risque du aux CPL1, les installations respectant les normes de rayonnement. Il est prévu que le coût du matériel et de l’installation soit amorti par des gains de productivité pour ErDF.

Toutes les données de consommation sont cryptées dès la source. ERDF garantit ainsi la protection de ces informations personnelles qui sont la propriété du client. Il n’y a pas de revente des données. Toutefois les associations émettent des craintes quant à l’intrusion dans la vie privée et l’utilisation des données par les différents acteurs. Il n’y a pas consensus sur l’utilisation des données les plus fines qui ne peuvent être utilisées qu’avec accord exprès du client.

Le nouveau compteur permettra notamment la télé relève, la mise en service, le changement de puissance, le suivi journalier de la consommation etc. Par contre les coupures pour impayées ne se feront pas sans déplacement au domicile du client.

SMART : vers la maison connectée

Cet outil EDF est destiné à accompagner la mise en place de Linky en simplifiant l’accès aux données, en augmentant les possibilités offertes, en intégrant la télécommande des appareils et les objets connectés.

Les remontées consommation sont faites mensuellement aux fournisseurs. Avec accord du client une maille de consommation plus fine – quotidienne et une courbe de charge horaire ou par 30’ – peut être transmise.

Les tarifs Heures creuses et Tempo sont inchangés mais de nouvelles offres seront proposées.

Les litiges consommation feront l’objet d’un traitement équivalent à ce qui existe aujourd’hui, mais les redressements et les contestations sur index, devraient disparaitre pour la plupart.

Un travail d’amélioration du traitement des litiges en matière de surtension est également prévu.

Linky permet via e.quilibre d’EDF d’obtenir une analyse plus précise des données de consommation. Actuellement e.quilibre permet au client de remonter ses index, son profil consommateur et obtenir des informations en € et en KWh sur sa consommation ainsi qu’une comparaison avec des foyers comparables (services gratuits).

Une information papier similaire est prévue pour les personnes non connectées.

Catherine Bidois
Juriste CLCV Paris

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