La CLCV a déposé une proposition d’amendement de 2 articles, l’article 12 (suppression de l’avis de l’architecte des bâtiments de France) et l’article 62 modifiant Le II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications.
Ces mesures d’information et de concertation ne sont plus que des « contraintes administratives » pour déployer les antennes-relais :
Le projet de loi Elan allège les contraintes administratives pour déployer les antennes-relais : https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-elan-assouplissement-contraintes-administratives-antennes-relais-loi-abeille-ondes-31293.php4#.WwKkp3KC7j8.twitter
Mots clés : Environnement, Antennes-relais
