PUNAISES, ON AVANCE
[Article paru dans le numéro 108 du journal « Loup y est-tu ? » de l’association CLCV du Champ-à-Loup
(Assochamp-à-Loup.clcv@hotmail.fr)
À consulter sur : http://clcv-paris.over-blog.com/]
Aura-t-il fallu attendre que le ministre du logement, Julien Denormandie, soit lui-même victime d’une infestation de punaises de lit pour que le gouvernement se saisisse enfin de ce fléau ? En effet le 20 février il annonce le lancement d’un plan de lutte contre les punaises de lit, prévoyant une campagne d’information ainsi qu’une mission parlementaire pour faire évoluer la loi. Est donc lancée une campagne d’information, avec un n° de téléphone (0 806 706 806) et un site (stop-punaises.gouv.fr) dédiés.
Si nous ne pouvons que nous féliciter de cette évolution, bien des interrogations demeurent.
Rappelons que l’infestation gagne et qu’en 2018 le nombre de cas atteignait 400 000, touchant logements, hôtels cinémas, bureaux,…
Rappelons aussi que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 portant modifiant la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Article 6 « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, (…) exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. » Notre bailleur considère que cet article ne vaut que lors l’entrée dans les lieux, le locataire étant responsable de l’infection en cours de bail. Ce à quoi le ministre répond (Europe 1) : « La réglementation n’est pas très claire, donc on est en train de la faire évoluer, on mandate une députée pour ce faire. Je pense qu’à terme, l’une des solutions est très certainement d’inclure dans les contrats d’assurance de logement le risque punaises de lit. »
L’option assurances privées ne peut nous satisfaire, elle ferait irrémédiablement augmenter les primes et, de plus nombre de locataires pauvres n’ont malheureusement … pas de contrat d’assurance.
Retenons aussi la réponse du ministère du logement à une question au Sénat : « En cas d’infestation de punaises de lit, le bailleur est dans l’obligation de payer les frais de désinsectisation. Néanmoins, en cours de bail, si le bailleur peut prouver que l’infestation par les punaises de lit est due à un manque d’entretien du locataire, il peut faire mettre à sa charge la désinsectisation du logement. » Donc le bailleur se devra de prouver que le locataire … n’entretient pas son logement, ce qui sera d’autant plus difficile sachant que l’apparition des punaises n’est absolument pas due à un manque d’hygiène !
Nous attendons donc que les pouvoirs publics se saisissent de ce fléau. Pour ce faire, nous les engageons à mettre en œuvre la propositions de résolution déposée par la députée Mathilde Panot, soutenue par LFI qui demande que les punaises de lit deviennent un problème de santé publique (1) :« C’est le sens de la campagne que nous avons lancée en juillet dernier en lien avec l’association Droit au logement (DAL), la Confédération nationale du logement (CNL), l’association nationale des consommateurs (CLCV) et le collectif La Cabucelle de Marseille pour, entre autres, obtenir la reconnaissance des punaises de lit comme un problème de santé publique ; la création de services publics municipaux de désinsectisation ; une prise en charge du financement des interventions par les propriétaires, l’inscription des punaises de lit dans le Plan national santé environnement 4 de 2020‑2024. »
L’histoire commence donc à nous donner raison dans notre refus de signer l’accord collectif « Punaises de lit ». Pour Paris Habitat n’est d’ailleurs pas trop tard pour chacun de confirmer individuellement ce refus par mail à l’adresse accordpunaises@parishabitat.fr, en n’oubliant pas de demander un accusé de réception.
(1) http://www.assembleenationale.fr/dyn/15/textes/l15b2438_proposition-resolution-europeene
