Antennes relais : la CLCV siège à la Commission de Concertation Téléphonie Mobile.
De moins en moins de transparence : Le site de la Ville de Paris a été modifié : l’accès à l’ensemble des dossiers des opérateurs par arrondissement a disparu. Seuls restent accessibles les projets en cours. La CLCV regrette cette modification tout à fait contraire à la transparence dont se targue la Ville et au droit à l’information des habitants. Quid des engagements de la Charte ?
La CLCV regrette cette modification tout à fait contraire à la transparence dont se targue la Ville et au droit à l’information des habitants. Quid des engagements de la Charte ?
Comme l’a signalé le Parisien en mars 2022, l’Observatoire parisien de la téléphonie mobile, présenté comme une instance de suivi de la Charte et des actions menées par les opérateurs, attend toujours d’être réuni. Au bout de bientôt 2 ans les écologistes et l’association CLCV ont de quoi s’en agacer.
La CLCV dénonce des comptes rendus tronqués :
La CLCV conteste l’interprétation très minimaliste de ses interventions qui y est donnée.
L’action de veille de la CLCV notamment pour suppléer l’absence d’Observatoire est passée sous silence.
La question d’une mairie à la CLCV sur l’exposition qui lui paraitrait convenable pour les Etablissements sensibles puisqu’actuellement rien n’est spécifiquement prévu les concernant ni dans la charte ni auprès de l’ANFR : et la réponse de la CLCV, compte tenu de la moyenne nationale à 1V/m, qui considère qu’une exposition maximale de 2V/m pour les Etablissements sensibles constituerait une piste de travail acceptable, ont disparu.
La CLCV a demandé qu’une explication soit présentée par l’ANFR du bilan des mesures sur Paris notant au passage que les mesures les plus élevées se situent dans les gares et les stations RATP : entre 2,5 à 5,5 v/m. Ces éléments de mesure ne sont pas cités.
La CLCV a contesté la qualification de copropriété par SFR du 117 rue de Belleville. En fait il s’agit d’habitat social privé, la fondation Rothschild. Ainsi, le fait que l’opérateur ne sache pas la qualité du bailleur met en évidence un non-respect flagrant de l’article 3 de la Charte : « l’opérateur adressera une copie du DIM au bailleur en l’invitant par tout moyen à informer les occupants de son immeuble ».
Concernant le Point atypique 22 av de St Mandé , la DTEC[1] avait suggéré la prise en charge d’une mesure de contrôle supplémentaire par l’opérateur SFR. Aucune réponse n’a été apportée à ce jour. Il s’agit pourtant de risque pour la santé des locataires.
Concernant l’établissement particulier au 105 rue de l’Ourcq oublié par l’opérateur de téléphonie alors qu’il détient la plus haute mesure de Paris sur un Etablissements sensibles, à 3,55V/m, l’ANFR informe la CCTM ce 27 juin, ne pas avoir reçu le dossier Comsys préalable à l’autorisation d’émettre, et ne peut donc en vérifier la conformité.
Dommage que l’autorité de contrôle soit dans l’incapacité de vérifier la conformité des dossiers avant que la Mairie de Paris donne son aval aux opérateurs.
Lors de la session du 27 juin dernier, 13 projets sont présentés dont 10 concernent des immeubles sociaux : 3 Paris Habitat, 2 Elogie-Siemp, 2 I3F, 1 SEQENS, 1 LOGIREP et 1 RIVP.
La CLCV se félicite que son action en faveur du logement social ait porté ses fruits puisque pour la première fois en 18 mois tous les bailleurs concernés sont représentés sauf Logirep.
Pour autant lors de cette session un autre biais apparait dans le processus. Plusieurs dossiers sont présentés très en amont à la CCTM alors que les locataires n’ont encore reçu aucune information.
Par ailleurs, certains bailleurs attendent la décision de la commission avant d’informer les locataires. De ce fait, l’accord de la CCTM sera présenté comme déterminant aux locataires, alors que le bailleur conserve tout son pouvoir de signer ou non le bail.
Dans le 19ème arrondissement aucune réunion d’information des locataires n’a pu être faite au 29, rue de la Solidarité (I3F /Bouygues) et 4, rue Paul Laurent (ELOGIE-SIEMP /Free).
La déclaration préalable a même été affichée sans que le bailleur soit informé….
Dans le 17ème arrondissement, 9, rue Daubigny (RIVP /Bouygues) la RIVP a organisé une réunion le 11 mai 2022 ; 154, boulevard Berthier (Paris Habitat / Bouygues) le bailleur va faire une campagne de mesures. 2, rue Bernard Buffet (ELOGIE-SIEMP/Free) le bailleur va faire une réunion d’information des locataires, par contre aucune information sur le site 18_POUCHET_75017 bailleur Logirep.
Dans le 15ème arrondissement, 1, square Brancion (Paris Habitat / Free), la CLCV souligne l’existence d’une mesure réalisée le 24/07/2020 au 6 Avenue de la Porte Brancion PARIS 15E à 4,26V/m
105, rue Mademoiselle (Seqens / Free), le bailleur a fait une information par voie d’affichage. Il n’a pas signé le bail dans l’attente de l’avis de la CCTM.
Dans le 14ème arrondissement, 30bis Boulevard Jourdan (privé /Free) la CLCV met en garde sur l’existence d’une mesure réalisée le 20/10/2020 au 30bis Boulevard Jourdan à 5,42 V//m.
Dans le 11ème arrondissement 33, rue de la Roquette Paris 11, (I3F/ Bouygues) la CLCV s’interroge sur le positionnement exact du Lycée Paul Poiret dans les faisceaux des installations d’antennes Orange et Bouygues.
Une vérification de la situation exacte de cet établissement va être diligentée par la DETC.
Force est de constater que le président de la commission donne son accord sur tous les dossiers sans se soucier de l’importance de l’exposition déjà existante.
1] Direction de la Transition Écologique et du Climat
