Mme Bxxx, locataire chez Paris Habitat, s’aperçoit que ses provisions de charges mensuelles d’eau chaude sanitaire sont passées à 90€ en novembre 2020, ce qui représente environ 9m3 par mois.
Pourtant Mme Bxxx est très attentive au gaspillage de l’eau. Consommatrice avisée, elle suit les conseils de l’ADEME pour la protection de la ressource, et ses anciens relevés de 2012 faisaient état d’une consommation de 1m3 mensuel d’eau chaude.
Mais, comme de nombreux locataires, elle n’a pas étudié sa régularisation annuelle de charges …
Avec la CLCV, elle se rend compte que son bailleur lui a facturé 83m2 d’ECS sur sa régularisation de 2019. Toutefois, impossible de faire préciser au bailleur sur combien d’années cette consommation est établie.
La CLCV s’interroge : Pourquoi Paris Habitat n’informe-t-il pas sa locataire de la consistance de sa « dette » de 920€ et des modalités possibles pour la régler.
Compte tenu de la prescription triennale, et si on considère que Paris Habitat respecte la loi, sa consommation serait d’environ 28m3 par an, soit 2,5 fois sa consommation habituelle.
Ou bien s’agit il d’une fuite d’eau sur l’année 2019?
Mais le prestataire en charge des compteurs s’est aperçu en 2019, que le compteur ne fonctionnait plus depuis 2014….Il a donc procédé au changement du compteur en juin 2019.
L’index relevé en novembre 2019 sur ce nouveau compteur indique une consommation de 14m3 pour une période de 5 mois, soit environ 3 m3 par mois ….
Montant qui reste toujours très élevé par rapport à sa consommation normale.
D’ailleurs, les documents justificatifs fournis par le bailleur interpellent : L’index de dépose n’est pas fourni. L’index du compteur déposé continue de tourner au-delà de juin 2019 jusqu’en novembre 2020….sur les relevés du prestataire…
L’index au 30 novembre 2019 est indiqué « Relevé », alors que le responsable d’agence affirme à Mme Bxxx qu’il s’agit d’un forfait….
Mme Bxxx , après avoir versé 271€, et sur les conseils de la CLCV, met fin au paiement de ses quittances par prélèvement, dans l’attente du règlement de cette affaire.
En 2022, devant l’impossibilité de se faire entendre par son bailleur, Mme Bxxx saisit la Commission départementale de Conciliation qui juge la consommation réclamée par Paris Habitat beaucoup trop élevée et enjoint au bailleur de revoir ses comptes.
Enfin, Paris Habitat recalcule l’arriéré de charges d’ECS sur la base de 10m3 par an, sur 3 ans. Soit une économie de 600€ sur la régularisation de charges grâce à la CLCV.
La CLCV regrette qu’il ait fallu presque deux ans pour faire aboutir une réclamation sans que la locataire n’ait commis aucune faute.
La CLCV rappelle que le locataire paie tous les mois la location de son compteur, et que le prestataire a une obligation de résultat. Paris Habitat inflige-t-il des pénalités au prestataire pour prestation non réalisée ?
Enfin, qui a payé cette eau : l’ensemble des locataires, dans l’eau résiduelle. Alors que tous les outils informatiques offrent aujourd’hui la possibilité de signaler l’absence de consommation aussi bien pour le prestataire que pour Paris Habitat, ce sont encore les locataires qui trinquent.
