Mme Fxxx, locataire chez Paris Habitat, s’étonne de recevoir une régularisation de charges d’eau chaude de 850 € au titre de l’année 2021.
Aucune explication sur la nature de cette dette n’accompagne cette notification. N’obtenant aucun éclaircissement par téléphone, en août 2022, Mme Fxxx tente vainement de contacter son agence, puis envoie un courrier de réclamation.
Sans succès ; Mme Fxxx saisit alors la CLCV en novembre 2022.
La CLCV demande au bailleur les relevés d’eau chaude que le prestataire devrait être en mesure de fournir, afin de justifier la dette.
Elle rappelle également que le bailleur ne peut remonter au-delà de 3 ans, comme le prévoit l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 et que la consommation d’eau chaude sanitaire de Mme Fxxx doit être en conformité avec son mode de vie et avec les moyennes nationales établies en la matière.
A l’étude du dossier, la CLCV a constaté que, si on applique la prescription de 3 ans, la consommation d’ECS estimée s’élèverait alors à 26m3 par an, ce qui est environ le double de la consommation moyenne d’une personne seule.
Peine perdue. En février 2022, Paris Habitat informe la locataire que son compteur fonctionne correctement mais que la télérelève ne fonctionne pas et ce depuis 14 ans selon le prestataire en charge des compteurs d’eau.
La CLCV s’interroge : Qu’ont-ils fait pendant toutes ces années ? Personne ne gère les anomalies chez Paris Habitat?
Pour autant, Paris Habitat reste sourd à tous les arguments avancés et maintient le niveau de la dette.
La CLCV poursuit son action en faveur de son adhérente, met en place une procédure d’escalade et ne lâche rien.
Pendant ce temps, le compteur de Mme Fxxx transmet à nouveau ses informations réelles de consommation, ce qui validera un niveau de consommation bien inférieur à la dette.
Enfin, Paris Habitat consent à revoir sa position, et la dette de Mme Fxxx est ramenée de 850€ à 188€ en avril 2023.
LA CLCV se félicite de l’issue favorable pour son adhérente, et du règlement rapide de ce dossier : 9 mois ! sans même avoir besoin d’aller en commission départementale de conciliation.
Eau chaude sanitaire à Paris Habitat, Saison 2
