News CLCV Paris et Téléphonie mobile

Commission de Concertation Téléphonie Mobile du 27 11 2023.
L’ANFR pourtant prévue à l’ordre du jour n’est pas présente, sans doute toujours dans l’incapacité de présenter le bilan des points atypiques 2022 sur Paris.
La CLCV s’étonne au vu du nombre d’antennes en France et du nombre de Points atypiques, qu’il n’y ait qu’une seule personne capable de traiter ce sujet à l’ANFR alors qu’il s’agit d’une des missions de cette Agence.
La CLCV a relevé sur Cartoradio à ce jour, 28 points surexposés sur Paris. Même si seuls 30% sont en intérieur, ces données mettent en évidence l’accroissement régulier de la surexposition à Paris.
A quoi servent les simulations des opérateurs?
L’AEU présente l’état des lieux sur le 4 rue Mizon avec un PA depuis 2019, PA clos le 4 janvier 2022, par extinction de la 2G éteinte en 9OOMhz et baisse de puissance de la 4G.
En juin 2023, une nouvelle surexposition à 8,29 V a été détectée et une Intervention de l’opérateur a été réalisée. Des mesures de contrôles sont commandées.
Quant au second site découvert début 2023, le 33 avenue de Lowendal, aucune information n’est fournie par l’ANFR sur la notification aux opérateurs et les mesures prises.
Retour sur la dernière CCTM, la CLCV demande un point sur le 23, rue Armand Carrel : Des mesures ont été commandées le 20 octobre par Paris Habitat;
Dossier Bailleur CDC Habitat Social, ensemble immobilier 5, Place de la Vénétie Paris 13ème
Objet : Projet d’installation de 12 antennes relais, 6 Free + 6 SFR.
En juillet 2022 les locataires découvrent ce projet et interpellent leur bailleur, sans succès. Aucune information ni concertation, contrairement aux préconisations de la Charte de la téléphonie mobile de Paris (article 3) et à la loi SRU.
Les locataires ont alors saisi la CDC et signé une conciliation en mai 2023, avec le bailleur, pour procéder à une réunion d’information.
Lors de cette réunion, le 27 juin 2023, il est ressorti que les procédures n’avaient pas été respectées et tout être recommencé.
Les opérateurs ont diminué le nombre d’antennes de 6 à 3 chacun.
Les locataires se sont constitués en groupement de locataires affilié à la CLCV Paris.
Une Pétition signée par 331 personnes a été adressée au Maire du 13e arr. qui a émis un avis défavorable à ce projet le 20 octobre 2023 (avis seulement consultatif).
Le 09 novembre, une nouvelle réunion très houleuse s’est tenue avec la mairie, le bailleur et TDF, ainsi que FREE et SFR.
Le bailleur et les opérateurs répètent inlassablement qu’il n’y a aucun risque pour la santé car ils s’engagent à respecter à ne pas dépasser la norme maximale de 5v/mètre, or il se trouve que des effets biologiques et non-thermiques se produisent à des valeurs très largement inférieures.
Au vu des multiples études scientifiques mettant en exergue la cancérogénicité des ondes, les locataires exigent des écrits. Mais à ce jour, le bailleur et les opérateurs refusent de délivrer un document écrit attestant de l’innocuité de ces dernières, ainsi qu’un document les engageant pénalement en cas de problèmes de santé des locataires.
CDC Habitat a fait le point avec sa Direction Générale qui considère que le cadre légal est respecté.
La CLCV signale que le bailleur n’a pas répondu aux premiers questionnements des locataires, et les a obligés à aller en CDC pour obtenir le respect du droit à la concertation, ce qui explique leur colère. Par ailleurs, le premier dossier déposé était faux, ce qui ne répond pas à l’obligation de transparence prévue par la charte et Free avait même installé son matériel avant toute concertation et sans autorisation d’urbanisme.
La CLCV rappelle enfin que c’est le bailleur qui décide de signer le bail. Une pétition de + de 300 locataires n’est pas négligeable, alors que la mission du bailleur est de fournir des logements et de garantir la jouissance paisible de son logement au locataire.
Réponse de CDC : « Un accord national a été signé avec TDF par CDC HS et il serait compliqué de revenir en arrière »!
Le président de la CCTM trouve la réponse de CDC Habitat insuffisante, et met en évidence les difficultés de dialogue chez ce bailleur.
Le dossier est repoussé à la prochaine commission. Il est demandé à CDC Habitat de faire le nécessaire pour, avec la mairie du 13ème, apaiser la situation et améliorer le dialogue.
La CLCV s’étonne que la Ville n’ait pas prévu de réunion avec les bailleurs en 2023. En effet, si elle a pu constater une amélioration, il reste beaucoup à faire puisque certains bailleurs ne viennent jamais, ou ne font aucune information.
La représentante d’Immobilière 3F précise que désormais l’information de ses locataires est faite avant le déploiement de tout projet.
Sur les autres dossiers présentés, les bailleurs INLI, I3F et RIVP ont dit à l’AEU avoir fait l’information des locataires.
La CLCV signale quelques simulations trop élevées, à 4-5V/m, alors qu’elles ne prennent en compte qu’un seul opérateur.
La CLCV interpelle le président sur le fait que certains maires d’arrondissement donnent des avis systématiques qui ne permettent pas le passage en CCTM. Or, lorsqu’on sait que de nombreux dossiers sont renvoyés comme incomplets ou erronés, et que la concertation des locataires n’est pas faite dans 3 ou 4 dossiers par séance CCTM, on ne peut raisonnablement imaginer que tous les dossiers non contrôlés par les mairies soient parfaits.
L’exemple du 13ème arr. est flagrant puisque qu’en 2022 aucun dossier n’est passé en CCTM sur plus de 220 projets d’antennes. Il faut qu’il y ait le feu au lac pour que les droits des locataires soient respectés.
Le président refuse de mener une action sur les maires d’arrondissement, car le sujet relève de leurs électeurs. Mais il propose de s’attacher aux bailleurs concernés.
Affaire à suivre