Au cours de l’année 2016, les usagers de la compagnie parisienne du chauffage urbain (CPCU) attendaient une baisse de 15 % sur leur facture. Il leur avait été promis que l’approvisionnement devenant plus écologique, ils bénéficieraient d’une baisse du taux de TVA. Cette baisse de TVA a bien eu lieu, mais la compagnie ne l’a pas répercutée sur les tarifs.
Cet incident est le dernier épisode en date d’une gestion dispendieuse, opaque et qui ne respecte pas l’usager. La CLCV de Paris a donc demandé à la mairie de Paris de reprendre la main sur ce service dont la maîtrise a été confiée, sans contrôle et sans discernement, à une filiale d’Engie.
En effet, la CPCU fait l’objet de critiques intenses depuis une décennie par les institutions de contrôle.
A titre d’exemple, en 2008, la Chambre régionale des Comptes (CRC) déplore, que «la ville n’a jamais contrôlé sur place la véracité des informations communiquées dans les rapports du délégataire par la CPCU ». Dans sa réponse, le maire de Paris annonce un « audit comptable, technique et financier lancé en 2008 ». En 2013, un nouveau rapport de la CRC constate sèchement que « L’audit financier annoncé par la ville n’a pas été réalisé ».
La perte de contrôle du service, comparable à la situation de l’eau dans les années 1980, concerne plus particulièrement la fixation du tarif. Fait rare, il apparaît que l’entreprise privée délégataire fixe librement le tarif d’une activité qui est pourtant sous tutelle municipale. Seul un plafond maximal d’évolution est prévu. La Cour des comptes estimait dès 2008 sur ce point que « la liberté laissée à la CPCU de fixer elle-même les tarifs appliqués à ses usagers, dans les limites (…), est aujourd’hui contraire aux dispositions de l’article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales ».
Rien n’a changé depuis et, en septembre 2015, l’Inspection générale de la Ville de Paris écrit que « La Ville n’est pas assez exigeante sur les tarifs (…) Aujourd’hui ce plafond [tarifaire] s’est écarté de la réalité en étant fixé à un niveau élevé. Ceci est d’autant plus problématique que, dans le cas de CPCU, certains clients n’ont pas choisi leur énergie (au premier rang desquels les locataires) ».
Dans un tel contexte, la non répercussion de la baisse de TVA sur la facture des particuliers a été considérée, comme la provocation de trop. Ainsi nombre de copropriétés et de groupes de locataires HLM ont demandé à la CLCV d’agir. Depuis un an, nous demandons à la maire de Paris de remettre de l’ordre dans la régulation de la CPCU.
En réponse, la ville a promis d’œuvrer pour « que les usagers bénéficient réellement de la baisse de la TVA ». Elle a également souhaité que « soit créée une instance dédiée de dialogue sur l’exercice de la compétence réseau de chaleur ». Une première réunion de cette instance est prévue le 22 février 2017, avec des représentants de la CLCV.
A la veille de cette première réunion, la CLCV tient à rappeler que la régulation municipale du chauffage urbain parisien est défaillante depuis plusieurs décennies. Nous attendons des actes fermes de la mairie et en premier lieu la baisse de tarif promise.
Gabriel Kiehl
Président de la CLCV de Paris
