Locataire

Consulter le guide des associations et groupements de locataires

Aide aux individuels, aux groupements et associations de locataires pour :

•  vous assister dans vos relations avec votre bailleur : une aide qui change tout
•  vous aider à former associations ou groupements,
• vous informer, vous former aux lois et pratiques.

Avantages adhérents locataires :

• Abonnement au journal bimestriel de la CLCV “Cadre de Vie”,
• Déduction fiscale : une réduction d’impôt égale à 66% de la cotisation versée
•  Aide individuelle aux locataires
• Assistance au groupement de locataires
• Réunions de coordination avec d’autres structures du même bailleur
• Conseils juridiques, accompagnement des rencontres avec le bailleur
• Assistance au contrôle des charges
• Participation au Conseils de concertation locative, aux négociations collectives
• Aide pouvant aller jusque devant le tribunal
• Formation (voir le programme sur ce site)

Individuel :

vous n’appartenez à aucun groupement ou association, dans ce cas la cotisation annuelle est de 50€ .

Groupements :

A partir de 3 adhérents, vous pouvez  décider de constituer un groupement et dans ce cas la cotisation annuelle sera de  33 € par adhérent. Constitution du groupement : la CLCV-Paris, par lettre recommandée AR, désigne auprès du bailleur trois représentant(e)s au plus par immeuble ou groupe d’immeubles, volontaires parmi les adhérent(e)s, conformément à l’article 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 . Par cette lettre le bailleur est ainsi informé de l’existence d’un groupement de locataires, affilié à la CLCV, sur la résidence concernée.

Associations :

vous faites déjà partie d’une association de locataires, affiliée à la CLCV. Votre cotisation annuelle sera de 23 €.

L’organisation collective des locataires

1 Les Bailleurs avec lesquels la CLCV Paris est en contact

La CLCV dispose d’un ou 2 postes de représentants ou d’administrateur au Conseil d’Administration ou Conseil de surveillance des organismes surlignés en vert.

Coordinations existantes : Paris Habitat – RIVP – ELOGIE – Batigère Île de France – Coopération et Famille – Domaxis – Efidis – Erigère – France Habitation – Immobilière 3F – ICF La Sablière – Logement Français + Francilien – Logirep – Toit et Joie.

• 1 Office d’HLM ou OPH : 
  • Paris Habitat
• 5 SEM (société d’économie mixte) ou EPL (Entreprise publique locale) :

ADOMA – ELOGIE – RIVP – SIEMP – SNI

• 29 SA d’HLM ou ESH (Entreprise sociale de l’habitat) :

Antin Résidences – AXIMO – Batigère Île de France – Coopération et Famille – CODELOG –Coopération et Famille – Coopérer pour Habiter (CPH) – DOMAXIS – EFIDIS – EMMAÜS Habitat – ERIGERE – Espace Habitat Construction – Gambetta Locatif – France Habitation – Habitat social français (HSF) – Immobilière 3F – ICF La Sablière – Immobilière Moulin Vert – Logement Français – Logement Francilien – Logis Transports – LOGIREP – Maisons Saines, Air et Lumière – Novigère – Résidences Logement des Fonctionnaires (RLF) – SOFILOGIS – SOGEMAC – Toit et Joie – VILOGIA.

2 La loi SRU a reconnu 2 formes principales d’organisation des locataires

2.1 Les associations juridiquement déclarées

Il s’agit d’associations créées par les locataires dans une résidence, un quartier, une localité, ou pour toute le patrimoine d’un même bailleur. Elles ont des statuts déposés, sont déclarées en préfecture avec parution au JO. Ces associations de locataires peuvent être de deux types :

• Soit affiliées à une association nationale représentative, comme la CLCV, ce qui leur confère une présomption de représentativité, leur évitant d’en apporter la preuve auprès du bailleur et leur donnant pouvoir de négocier des accords collectifs avec le bailleur
• Soit autonomes : elles doivent justifier qu’elles regroupent au moins 10% des locataires dans les résidences où elles interviennent, pour être reconnues représentatives des locataires

2.2 Les groupements de locataires

Ils présentent l’avantage d’un fonctionnement plus souple : gestion simplifiée, pas de de conseil ou de bureau, pas de déclaration en Préfecture. Ils correspondent mieux au mode actuel d’engagement des bénévoles. C’est ce que la CLCV a mis en place depuis plusieurs années.

Lorsque le groupement de locataires est affilié à une association représentative nationale, comme la CLCV, il doit être reconnu par le bailleur au même titre qu’une association affiliée, dès lors que les représentants des locataires ont été déclarés auprès du bailleur, qu’il soit social, privé institutionnel ou en copropriété. (Article 44 de la loi du 23 décembre 2006)

3 Les modes de fonctionnement

3.1 Au niveau local et départemental, dans le cas de CLCV Paris

L’objectif est de créer dans chaque résidence un groupement de locataires. Pour Paris, CLCV Paris est responsable de la désignation des représentants des locataires auprès du bailleur, et sera le lieu d’échanges, d’informations, de formations, d’assistance.

C’est à ce niveau que s’organise la coordination entre les différents groupements de locataires, les organismes communaux ou d’agglomération, avec les administrateurs locataires de ces organismes.

3.2 Au niveau régional

L’union régionale (UR) a la charge de coordonner les groupements et les administrateurs des organismes (OPH, ESH, EPL) régionaux et départementaux. Elle assure aussi la représentation CLCV auprès des instances régionales des organismes HLM, le comité régional de l’habitat (CRH), le Conseil économique social et environnemental régional.

3.3 Les coordinations par bailleurs

Pour les gros organismes, il est important de mettre en place des coordinations spécifiques de tous les groupes CLCV implantés chez un même bailleur, pour faire remonter les problèmes principaux et créer un rapport de force favorable aux locataires au niveau de tout le patrimoine.

4 L’agrément d’une association affiliée à la CLCV

C’est un acte important qui confère la légitimité de se prévaloir de la CLCV, de son titre, de son sigle, de sa notoriété et de ses agréments ministériels.. Pour les associations et Unions locales, la demande d’agrément est à faire parvenir au secrétariat national par l’intermédiaire de la CLCV Paris.

Il revient à la CLCV Paris et à l’UR de bien informer les associations qui demandent leur agrément des droits et obligations que celui-ci implique et de vérifier en le validant que le dossier est correctement rempli.

Nous contacter plus plus de précisions.

Propriétaire

La CLCV peut aider les propriétaires de plusieurs façons

CLCVPARIS-COPRO regroupe plus 1000 copropriétaires en Ile de France : l’association la plus capable de vous défendre. Spécifiquement francilienne, elle est rattachée à la CLCV, organisation de consommateurs reconnue à l’échelon national. Ses juristes spécialisés et ses consultants traitent les problèmes de manière préventive, conseillent et, s’il le faut, assistent judiciairement.

L’adhésion annuelle à CLCVPARIS-COPRO vous donne droit à :

• Etre conseillé par des Juristes spécialisés :
• Consultations téléphoniques (mardis et jeudis de 09h30 à 12h30, ( 01.53.02.42.85) ou courriels
• Sur rendez-vous, du lundi au vendredi
• Assistance aux assemblées générales de Copros

Étre Informé

• Stages de formation (liste ici), notamment aux contrôles des charges,
•  Vous recevrez à votre domicile les revues trimestrielles « Copropriétaires » ainsi que « Cadre de Vie »

Agir avec la CLCV

Réflexions sur les statuts de la copropriété en nouant des partenariats avec les organisations professionnelles.

Documents à télécharger :

Les travaux d’économie d’énergie en copropriété

Réaliser un bilan énergétique dans une copropriété relève à la fois d’une obligation réglementaire et d’une vision à long terme des économies qu’entraîneront d’éventuels travaux, avec un prix de l’énergie de plus en plus forte et sans espoir de revenir en arrière.

Télécharger : brochure copro et energie, 2014