« Dans une approche de précaution », les trois ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l’Economie ont annoncé, dans un communiqué du vendredi 25 octobre, demander à la Commission européenne « de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché ».
Le 21 octobre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié son avis relatif aux effets sanitaires liés aux ondes émises par les téléphones portables, lorsqu’ils sont utilisés près du corps.
L’Anses alerte sur l’utilisation de certains téléphones portables, mis sur le marché avant juin 2017, qui présentent des niveaux d’exposition élevés aux ondes électromagnétiques, lorsqu’ils sont placés près du corps, comme dans la poche d’une veste.
L’avis de l’Anses « ne met pas en évidence de danger grave et immédiat mais souligne que les résultats des études scientifiques publiés à ce jour ne permettent pas d’exclure l’apparition d’effets biologiques chez l’homme au-delà de certains seuils », soulignent les trois ministères.
La CLCV a alerté le Comité National de dialogue – CND – sur les nouveaux usages du téléphone, au contact prolongé de la tête, qui doivent être désormais pris en compte.
Comme le recommande l’Anses, le Gouvernement demandera que les tests d’homologation des téléphones « soient réalisés au contact de l’appareil, et non à 5 mm comme c’est le cas actuellement, afin qu’ils soient plus représentatifs de l’exposition réelle des utilisateurs ». Le Gouvernement réunira aussi les principaux constructeurs afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire à mettre à jour les logiciels de leurs modèles mis sur le marché, « avant l’application des normes récentes, plus restrictives en termes d’émissions », comme prévue par la directive européenne dite « RED ».
La CLCV rappelle que le directeur de l’ANFR, lors du CND du 2 octobre, trouvait la situation préoccupante car 8 téléphones dépassent 2WK sur le DAS tronc (mesuré à 5mm), soit 18% de délits chez les constructeurs. (70 téléphones sont contrôlés chaque année).
C’est pourquoi le contrôle, par l‘Agence nationale des fréquences (ANFR), des produits mis sur le marché sera également « intensifié de 30 % en 2020 ».
Pour l’ANFR, le nombre de constructeurs ne respectant pas les seuils est trop élevé et le pouvoir de sanction dont dispose l’Agence est insuffisant et peu dissuasif.
Par ailleurs, l’ANFR agit en tant que contrôleur, et ne peut sanctionner que selon les normes actuellement en vigueur. En conséquence, l’évolution des normes est un préalable à une meilleure protection des consommateurs.
Catherine Bidois
CLCV Paris
Mots clés : Environnement, Consommation, Téléphonie
