Nouvelles atteintes à la loi Abeille

Nouvelles atteintes à la loi Abeille

La CLCV a déposé une proposition d’amendement de 2 articles, l’article 12 (suppression de l’avis de l’architecte des bâtiments de France) et l’article 62 modifiant Le II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications. Ces mesures...