AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS DE LA SANTÉ : LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Vous avez des questions, des remarques ou des réclamations sur les soins et/ou l’accueil que vous avez reçus à l’hôpital ou dans une clinique ?
Sachez qu’une Commission Des Usagers (CDU) a été installée dans chaque établissement de santé, public ou privé, depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016.
La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
C’est une instance de dialogue et d’échange interne à l’établissement de santé.
Vous avez des questions, des remarques ou des réclamations sur les soins et/ou l’accueil que vous avez reçus à l’hôpital ou dans une clinique ?
Sachez qu’une Commission Des Usagers (CDU) a été installée dans chaque établissement de santé, public ou privé, depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016.
La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
C’est une instance de dialogue et d’échange interne à l’établissement de santé.
La CDU se réunit au moins quatre fois par an et est un moment privilégié pour rencontrer l’ensemble des membres de l’établissement (direction, professionnels de santé, représentants des usagers …), étudier ensemble les requêtes, plaintes et réclamations, les résultats des enquêtes de satisfaction, afin de faire émerger des pistes d’amélioration.
Elle est composée a minima de :
– la direction de l’établissement ou de son représentant,
– un médiateur, médecin titulaire ou son suppléant,
– un médiateur, non-médecin ou son suppléant,
– un médecin représentant de la Commission Médicale d’Établissement (CME),
– deux Représentants des Usagers (RU) et leurs suppléants, membres d’associations agréées par l’Agence Régionale de Santé.
Les missions de la CDU :
Veiller au respect des droits des usagers en s’assurant que les droits des patients soient toujours au cœur des préoccupations de l’établissement.
Examiner les plaintes écrites et analyser les réclamations adressées à la direction et/ou à la CDU par les patients ou leurs proches.
Faciliter les démarches en aidant les usagers dans les différentes étapes de leur parcours de soins.
Améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge en émettant des avis et des suggestions pour rendre plus aisée l’expérience des patients et de leurs proches.
Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier.
Recueillir les observations et propositions des bénévoles ayant passé une convention avec l’établissement.
Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité élaborée par la CME, être force de propositions et être informée des suites données
Permettre à un RU, membre de la CDU, d’accompagner l’auteur d’une réclamation pour sa rencontre avec le médiateur.
Les travaux de chaque CDU sont suivis attentivement par l’Agence Régionale de Santé d’île-de France et font l’objet d’une enquête annuelle.
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