Ondes électro magnétiques

Le 12 décembre 2018, la CLCV a participé au premier comité national de dialogue instauré par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille »,

Un contexte économique contraire aux objectifs de la loi Abeille
La sobriété et la transparence ne sont pas à l’ordre du jour. La politique est clairement orientée vers accélération de l’aménagement numérique.
A cette fin, les opérateurs bénéficient de dispositions financières (suppression de la vente aux enchères des fréquences, suppression de la taxe Ifer ) et législatives très favorables.
La CLCV a exprimé sa crainte sur la pérennité du financement du dispositif de mesures d’ondes par l’Etat, et rappelle son attachement à la logique de « pollueur-payeur », qui a vocation à s’appliquer aussi en matière de pollution électro magnétique. L’association regrette également que des dispositions de la loi Elan détricotent la loi Abeille en matière de concertation.

Un dispositif à faire évoluer :

Dans ce contexte, la CLCV, comme elle l’avait fait lors des travaux du Comop, réclame une politique préventive des points dits « atypiques ».
En effet, il n’est pas concevable que les opérateurs exposent des logements à plus de 10V/m alors qu’ils disposent d’outils leur permettant de simuler l’exposition générée par leurs antennes.
La CLCV attire l’attention du Comité sur le fait que nombre des logements impactés par des expositions importantes sont des logements sociaux.
Elle souhaite également une recherche plus scientifique des points surexposés existants et propose la création d’un observatoire des ondes dans les zones urbaines, avec une détection de ces points par modélisation.
L’ensemble des associations évoquent à ce sujet l’attention à porter à un éventuel impact sanitaire sur les résidents impactés.
La CLCV a fait inscrire ses propositions dans la feuille de route du comité. Pour autant, l’aspect concertation, dans le secteur locatif, reste difficile à intégrer dans des travaux plutôt techniques que sociaux, même si le Président, Michel Sauvade, a bien conscience du rôle des élus locaux et du déficit de concertation en la matière.

Pour aller plus loin :
https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/comite-national-de-dialogue/