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Électricité – Action en justice CLCV. Le juge sanctionne plusieurs clauses des contrats du fournisseur Ekwateur

Électricité – Action en justice CLCV. Le juge sanctionne plusieurs clauses des contrats du fournisseur Ekwateur

par CLCV UD Paris | Mai 5, 2025 | Actualité, CLCV, Consommation

Communiqué de presse Le 9 avril, le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision concernant le contentieux qui oppose l’association de consommateurs CLCV au fournisseur d’énergie EKWATEUR. Le juge sanctionne plusieurs clauses des conditions générales de vente...
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