Les nuisances sonores

Comment réagir quand on est confronté à des nuisances sonores à l’intérieur de sa résidence ?

Les sources de bruits gênants sont nombreuses que ce soit en journée, en soirée, voire durant la nuit.

Des bruits de travaux, de la musique ou le volume de la télévision, des objets ou des meubles déplacés, des talons qui claquent sur le parquet, du tapage nocturne … la liste est longue.

Il faut essayer de garder son calme et réagir méthodiquement car il existe différents moyens de les signaler afin de réduire les nuisances sonores.

nuisances travaux

Les chantiers et travaux bruyants

Tout d’abord il convient de se rappeler que dans une résidence collective des  déménagements/emménagements sont habituels et que des travaux peuvent être engagés à chaque changement de locataire que ce soit le fait du bailleur ou celui du nouveau résident.

La Ville de Paris a établi une réglementation qui, sauf dérogation, interdit les travaux à l’intérieur d’un immeuble aux horaires suivants :

– avant 7h et après 22h les jours de semaine

– avant 8h et après 20h le samedi

– les dimanches et les jours fériés.

>>> Cf le bulletin municipal du 07/2017 de la Ville de Paris – Réglementation des nuisances sonores de voisinage à Paris.

Si ces interdits ne sont pas respectés, les agents de la Police nationale sont compétents pour intervenir à l’intérieur d’une habitation privée y compris s’il s’agit d’un chantier réalisé par un artisan par exemple, en cas de travaux à l’intérieur d’un appartement ou du bâtiment.

L’amende maximale encourue est de 1500€ à 3000€ s’il y a récidive.

nuisances voisins

Les troubles de voisinage

Il s’agit de bruits de la vie quotidienne liés au comportement d’une personne, d’un animal ou de l’utilisation d’un outil, par exemple :

– les appareils électroménagers, chaînes stéréo, télévision, radio,
– les outils de bricolage,
– les aboiements d’un chien,
– les objets ou meubles déplacés,
– les éclats de voix,
– les jeux bruyants, etc.

Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, notamment du repos nocturne, en raison de leur intensité et/ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

1/ Il convient d’entreprendre une approche amiable avant d’en passer à des démarches officielles :

  • Aller voir le locataire, lui parler de la gêne et lui demander de cesser; un face à face serein et explicatif est souvent suffisant.
  • Si le trouble se répète, lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée.

2/ S’il ne change rien, lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de faire cesser le bruit, en s’appuyant par exemple sur le règlement intérieur de copropriété.

En parallèle, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service gestionnaire de votre bailleur qui est responsable du comportement de son locataire et garant du respect de la tranquillité au sein de l’immeuble. Il devrait adresser un rappel à l’ordre au locataire indélicat.

3/ Si le problème est très sérieux, il est possible de recourir aussi à l’Hôtel de Police de l’arrondissement en téléphonant. Des agents de Police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée ils peuvent adresser une mise en garde à l’auteur du bruit et le verbaliser.

4/ Si ce problème persiste, il faut se rendre au commissariat pour déposer une main courante ou une plainte.

Pour ces bruits d’un comportement inapproprié une amende forfaitaire peut être infligée au fauteur du bruit, voire majorée. Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes l’amende judiciaire peut atteindre 450€. L’article R.623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.

Pour ceux qui auraient particulièrement souffert de ces nuisances sonores il est envisageable d’obtenir réparation des préjudices subis. Un recours devant le tribunal civil sera nécessaire. Il faudra démonter la réalité du préjudice du fait des nuisances sonores en réunissant le maximum de preuves à l’appui de votre demande : courriers échangés avec l’auteur du bruit, constat d’un commissaire de justice (huissier), témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé a été altéré, etc.

Articles LOGEMENT

Lire toutes nos actualitès